ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES JARDINS DE PORTICCIO »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES JARDINS DE PORTICCIO »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (21/09/2006)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux, contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; répartition entre ses membres des dépenses y afférentes.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Adresse :
1, les Jardins de Porticcio
20166 Porticcio

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