ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DE SYRAH »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DE SYRAH »
Dernière mise à jour : moins d'1 an (03/10/2020)

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif qui lui seront cédés conformément à l’article 11 du cahier des charges, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tous immeubles ou par l’exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; cession à titre gratuit à la collectivité locale de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, des réseaux pluviales et les cessions, les échanges et autres mutations visées à l’article 11 du cahier des charges ; gardiennage, au besoin par les gardes assermentés, institution de tous systèmes de contrôle, de tous règlements pour la circulation des voitures, personnes et animaux, et sécurité, signalisation... ; création éventuelle d’un service de sécurité ; organisation et négociation d’un service de nettoyage et d’enlèvement des déchets et ordures et toutes mesures utiles pour assurer une hygiène conforme aux prescriptions administratives ; organisation et négociation de tous accords avec les postes et télécom ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées en vue d’une meilleure organisation de services communs à tout ou partie des propriétaires ou utilisateurs du groupe d’habitations dans le périmètre de l’association ; toutes prestations exécutées dans l’intérêt général ; répartition entre les membres de l’association syndicale des dépenses ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 03/10/2020 | 04/10/2020 | Demande (H. / PRESIDENT*)
email

Nouvel email
10/02/2009 | 21/02/2009 | Création (Déclaration à la préfecture du Gard)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DE SYRAH »

Adresse :
50, rue Frédéric-Mistral
30128 Garons


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