ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « DOMAINE DES CHAMPS FLEURIS »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « DOMAINE DES CHAMPS FLEURIS »
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (20/02/2014)

Objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, le tout à l’exception de ceux cédés à la commune de Saint-Catherine, à la communauté urbaine ou aux administrations et services publics intéressés ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène, sans que cela puisse interférer dans l’action de l’auteur du cahier des charges, de l’association syndicale ou de ses ayants droit, telle qu’elle est précisée classe 1-1 dudit cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; étant rappelé que le périmètre de l’association syndicale est précisé sous la classe 1-1 du cahier des charges et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt ; l’association syndicale répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 20/02/2014 | 21/02/2014 | Demande (B. V. / président*)
adresse, email

Nouvelle adresse : ASL Domaine des champs fleuris chez Bruno AGNERAY 16 rue des Myosotis - 62223 Sainte Catherine
(Ancienne adresse : 41, chemin d’Ecurie - 62223 Sainte-Catherine)
Nouvel email
12/10/2005 | 29/10/2005 | Création (Déclaration à la préfecture du Pas-de-Calais)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE « DOMAINE DES CHAMPS FL…

Adresse :
ASL Domaine des champs fleuris
chez Bruno AGNERAY
16 rue des Myosotis

62223 Sainte Catherine


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