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de Cormeilles-en-Parisis

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « DE LA ZAC DU NOYER DE L'IMAGE »

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : participation à la gestion et à l’entretien de tous les éléments d’équipements communs gérés par l’ASL de la ZAC du Noyer de l’Image ; propriété, entretien des équipements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants des lots suivants, situés exclusivement dans l’allée des Staffeurs : section AK numéros : 1588, 1589, 1590, 1591, 1592, 1593, 1594, 1595, 1596, 1597, 1603, 1604, 1605, 1606, 1607, 1608, 1609, 1613, 1614, 1619, 1620, 1621, 1627 pour une superficie totale de 3 969 mètres carrés ; cession éventuelle, à titre gratuit à la commune, de la voirie, des réseaux divers, des espaces verts, ainsi plus généralement que de toutes les parties collectives ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association composés des propriétaires des lots décrits ci-dessus et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, administration, gestion et police des équipements communs dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 20/12/2006 | 30/12/2006 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Argenteuil)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « DE LA ZAC DU NOYER DE L'IMAGE »
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « DE LA ZAC DU NOYER DE L'IMAGE »
Nouvel objet : participation à la gestion et à l’entretien de tous les éléments d’équipements communs gérés par l’ASL de la ZAC du Noyer de l’Image ; propriété, entretien des équipements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants des lots suivants, situés exclusivement dans l’allée des Staffeurs : section AK numéros : 1588, 1589, 1590, 1591, 1592, 1593, 1594, 1595, 1596, 1597, 1603, 1604, 1605, 1606, 1607, 1608, 1609, 1613, 1614, 1619, 1620, 1621, 1627 pour une superficie totale de 3 969 mètres carrés ; cession éventuelle, à titre gratuit à la commune, de la voirie, des réseaux divers, des espaces verts, ainsi plus généralement que de toutes les parties collectives ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association composés des propriétaires des lots décrits ci-dessus et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, administration, gestion et police des équipements communs dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini.
(Ancien objet : participation à la gestion et à l’entretien de tous les éléments d’équipements communs gérés par l’ASL de la ZAC du Noyer de l’Image ; propriété, entretien des équipements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants des lots suivants, situés exclusivement dans l’allée des Staffeurs : section AK numéros : 1588, 1589, 1590, 1591, 1592, 1593, 1594, 1595, 1596, 1597, 1603, 1604, 1605, 1606, 1607, 1608, 1609, 1613, 1614, 1619, 1620, 1621, 1627 pour une superficie totale de 3 969 mètres carrés ; cession éventuelle, à titre gratuit à la commune, de la voirie, des réseaux divers, des espaces verts, ainsi plus généralement que de toutes les parties collectives ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association composés des propriétaires des lots décrits ci-dessus et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, administration, gestion et police des équipements communs dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini.)
Nouvelle adresse : 13, allée des Staffeurs - 95240 Cormeilles-en-Parisis
(Ancienne adresse : 13, allée des Staffeurs - 95240 Cormeilles-en-Parisis)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE « DE LA ZAC DU NOYER DE…

Adresse :
13, allée des Staffeurs
95240 Cormeilles-en-Parisis

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