ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « CÔTÉ PARC 1 »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « CÔTÉ PARC 1 »
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (05/08/2010)

Objet : appropriation, gestion, entretien, surveillance, aménagement et réfection des parcelles de terrain constituant les voies d’accès communes, espaces libres de l’ensemble immobilier ainsi que les ouvrages et équipements communs ; répartition des dépenses d’entretien de gestion de réfection entre les membres de l’association et leur recouvrement ; création de tous équipements nouveaux ; cession, sauf opposition de la collectivité publique compétente, à la commune de Tourcoing, ou tout établissement ou collectivité compétent, des voies, espaces, ouvrages et équipements communs .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 05/08/2010 | 21/08/2010 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « CÔTÉ PARC 1 »

Adresse :
49, rue du Petit-Village
59200 Tourcoing

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