Objet : recevoir la mutation, à titre gratuit, des parcelles AL 385, AL 402 et AL 404 constituant la voirie et le terrain de jeux, parcelles dont la mutation a été prévue mais n’a pas été faite à la création du lotissement ; ces parcelles sont actuellement enregistrées au nom de AL 385 SCI Village et AL 402 et 404, héritiers de M. Blouin ; acquisition, entretien et gestion de l’ensemble des parties communes (terrain de jeux, voiries, réseaux et ouvrages servant à la desserte des lots), y compris le financement et, d’une façon générale, l’application des dispositions du cahier des charges applicables au périmètre de l’association ; ordonnancement et paiement des dépenses correspondantes ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; application des dispositions du cahier des charges applicables au périmètre de l’association.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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