nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LES MAS DE L'ETANG
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LES MAS DE L'ETANG
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, tennis, piscine, terrain de boules, parcours santé, étang, canalisations et réseaux, transformateur, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisations de ceux-ci, etc ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, tennis, piscine, terrain de boules, parcours santé, étang, canalisations et réseaux, transformateur, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisations de ceux-ci, etc ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : résidence du Mas de lEtang, Villepey - 83370 Fréjus
(Ancienne adresse : résidence du Mas de lEtang, Villepey - 83370 Fréjus)