Objet : propriété, garde, gestion, entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif qui lui seront cédés conformément à l’article 15 du cahier des charges, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tous immeubles ou par l’exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la collectivité locale de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales et, de façon générale, les cessions, échanges et autres mutations visées à l’article 15 du cahier des charges ; gardiennage, au besoin par des gardes assermentés, institution de tous systèmes de contrôle, institution de tous règlements pour la circulation des véhicules, des personnes et animaux, à tous titres, et notamment la sécurité, la signalisation, etc. ; création éventuelle d’un service de sécurité à toutes fins utiles, dans le respect de la réglementation en vigueur ; organisation éventuelle d’un service de nettoyage et d’enlèvement des déchets et ordures, et toutes mesures utiles pour assurer une hygiène conforme aux prescriptions administratives ; organisation et négociation éventuelle de tous accords avec les postes et télécommunication pour le téléphone et la télédistribution ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées en vue d’une meilleure organisation de services communs à tout ou partie des propriétaires ou utilisateurs du groupe d’habitations dans le périmètre de l’association syndicale ; et plus généralement, toutes les prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires ou utilisateurs du groupe d’habitations ; répartition entre les membres de l’association syndicale des dépenses ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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