ASSOCIATION SYNDICALE GESTION DES PARKINGS BUSINESS PARK II

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE GESTION DES PARKINGS BUSINESS PARK II
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/02/2017)

Objet : entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l’usage commun de tout ou partie des volumes composant l’ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des volumes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l’association et paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d’équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d’une manière générale, toutes opérations exécutées.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Adresse :
200, boulevard Clémentel
63000 Clermont-Ferrand

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 08/02/2017 | 25/02/2017 | Création (Déclaration à la préfecture du Puy-de-Dôme)  pdf
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