nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU POIRIER NIVET
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU POIRIER NIVET
Nouvel objet : gestion et entretien des biens et équipements communs à lopération, désignés ci-après (quand bien même ces biens et équipements seraient privatifs) et répartition du montant des dépenses entre ses membres ; ces biens et équipements comprennent : les terrains cadastrés HZ no 267 et no 278, sur lesquels sont respectivement situés le local de transformation de courant électrique, construit par EDF, et le réseau de télévision collectif desservant les trois groupes dhabitations ; tous les réseaux et équipements extérieurs communs à plusieurs propriétaires de bâtiments compris dans le périmètre de lassociation, et notamment le réseau de télévision (à lexception des réseaux qui auraient été rétrocédés à la commune ou qui seraient la propriété des concessionnaires) ; entretien et remplacement éventuel du réseau de télévision ; appropriation éventuelle des biens et équipements à usage commun ; création de tous éléments communs nouveaux compris dans son périmètre ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : gestion et entretien des biens et équipements communs à lopération, désignés ci-après (quand bien même ces biens et équipements seraient privatifs) et répartition du montant des dépenses entre ses membres ; ces biens et équipements comprennent : les terrains cadastrés HZ no 267 et no 278, sur lesquels sont respectivement situés le local de transformation de courant électrique, construit par EDF, et le réseau de télévision collectif desservant les trois groupes dhabitations ; tous les réseaux et équipements extérieurs communs à plusieurs propriétaires de bâtiments compris dans le périmètre de lassociation, et notamment le réseau de télévision (à lexception des réseaux qui auraient été rétrocédés à la commune ou qui seraient la propriété des concessionnaires) ; entretien et remplacement éventuel du réseau de télévision ; appropriation éventuelle des biens et équipements à usage commun ; création de tous éléments communs nouveaux compris dans son périmètre ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : Foncia Armor Immobilier, 44, rue du Pré-Botté, - 35000 Rennes
(Ancienne adresse : 1, rue dEspagne - 35000 Rennes)