ASSOCIATION SYNDICALE DU MARCHE DES THERMES

Association syndicale de propriétaires (ASL)


Objet :

entretien et conservation des biens compris dans le périmètre de l’ouvrage commun à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier, notamment des ouvrages de génie civil et de voirie, dont le local transformateur destiné à alimenter l’ensemble immobilier et les locaux de sécurité pour les services d’incendie et aménagements de surface tels que les espaces verts ; gestion des espaces publicitaires communs et animations commerciales communes ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; le contrôle de l’application du règlement intérieur de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions, de toute opération de police afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; établissement, modification, mise en œuvre et pouvoir de police relatif à l’application du règlement intérieur de l’ensemble commercial ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment : réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; en outre, il peut être envisagé que l’entretien des terrasses en superstructure des parkings soit assuré par l’association syndicale ; il s’agit d’une faculté, laquelle nécessitera une délibération de l’association syndicale libre.

Activités :

  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)

Modifications des informations de l'association

Déclaration | Publication | Type 27/02/2014 | 15/03/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Moselle)16/02/2012 | 03/03/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de la Moselle)

Actualités de l'association

Aucune actualité n'a été publiée pour cette association.
Si vous êtes responsable de cette association, vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées

Adresse :
rue Clemenceau,
57360  Amnéville

Email non communiqué

'
Liste de toutes les associations référencées à Amnéville