ASSOCIATION SYNDICALE DU MARCHE DES THERMES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

Objet : entretien et conservation des biens compris dans le périmètre de l’ouvrage commun à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier, notamment des ouvrages de génie civil et de voirie, dont le local transformateur destiné à alimenter l’ensemble immobilier et les locaux de sécurité pour les services d’incendie et aménagements de surface tels que les espaces verts ; gestion des espaces publicitaires communs et animations commerciales communes ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; le contrôle de l’application du règlement intérieur de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions, de toute opération de police afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; établissement, modification, mise en œuvre et pouvoir de police relatif à l’application du règlement intérieur de l’ensemble commercial ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment : réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; en outre, il peut être envisagé que l’entretien des terrasses en superstructure des parkings soit assuré par l’association syndicale ; il s’agit d’une faculté, laquelle nécessitera une délibération de l’association syndicale libre.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 27/02/2014 | 15/03/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Moselle)  pdf16/02/2012 | 03/03/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de la Moselle)

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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE DU MARCHE DES THERMES

Adresse :
rue Clemenceau,
57360  Amnéville

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