Objet : contrôle de l’application du cahier des charges et sa modification éventuelle ; création, acquisition, gestion, amélioration des équipements communs ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d’équipements du lotissement et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, passage pour piétons, parkings, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; cession à titre gratuit de tout ou partie de ces équipements à toute collectivité publique ou organisme concessionnaire intéressé et ce à première demande de ceux-ci ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières ainsi que toutes actions concernant l’objet ci-dessus défini.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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