ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES VERGERS DE LA CURE D'AIR »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES VERGERS DE LA CURE D'AIR »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (23/09/2010)

Objet : gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l’ensemble des propriétaires ou à certains d’entre eux dont elle serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d’entretien des espaces, voies et ouvrages commun et, d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
75-77, rue Pasteur
54220 Malzeville

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Déclaration | Publication | Type 23/09/2010 | 09/10/2010 | Création (Déclaration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle)  pdf
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