nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA COMBE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA COMBE »
Nouvel objet : la propriété, la gestion et l'entretien des terrains, équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc, la création de tous éléments d'équipement nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association, après présentation du projet de l'Assemblée générale et accord de la majorité des votants, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, compatibles avec les règlements d'urbanisme de la commune concernée, l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la souscription des polices d'assurance, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements communs ainsi que la cession éventuelle à une personne morale de droit public.)
Nouvelle adresse : 95 impasse des Etourneaux
lotissement Le Clos de la Combe - 38150 Chanas
(Ancienne adresse : 17, Le Clos de la Combe - 26210 Epinouze)