ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA BOUVARDIERE »

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des lots composant le lotissement, constituant des éléments d’équipement et compris dans son périmètre, notamment sans que cette émunération soit limitative et implique l’existence de ces équipements et autorise un propriétaire de lot à en demander l’installation ; voies, espaces verts, aires de stationnement, terrains de jeux, canalisations, réseaux divers, éclairage public, station d’épuration, de relevage des eaux usées pour mise à l’égout, et plus généralement tous ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux desservant le lotissement ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement et des modificatifs qui y on été ou y seront apportés et adjoints ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; cession éventuelle de tout ou partie de la voirie, des espaces verts, des aires de stationnement des terrains de jeux et des réseaux divers, pour autant que ces équipements existent, à une personne morale de droit public ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.