ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « COTE ROUSSE »

Objet : acquisition des équipements communs desservant le lotissement et les terrains qui leur servent d’assiette et plus particulièrement des voies créées, aires de présentation des ordures ménagères, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toute opération financière, mobililère et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.