ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ROS VRAZ

Objet : l'acquisition, la gestion l'entretien l'amélioration des biens et équipements communs compris dans sont périmètre ( voies créées, installations ouvrages, réseaux et espaces commun) dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public voire la création de nouveaux aménagements d’intérêts collectif ; la création de tous événement d'équipement nouveaux, la cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; la répartition des dépenses entre membres de l'association et leur recouvrement ; la police des biens et équipements communs du lotissement dès leur mise en service pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou ou copropriétaires associés ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; le contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages d'équipement et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilière ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.