ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "RÉSIDENCE JACQUES PRÉVERT"

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "RÉSIDENCE JACQUES PRÉVERT"
Dernière mise à jour : moins d'1 an (20/01/2018)

Objet : acquisition, gestion et entretien des parties communes et équipements communs à tous les propriétaires, réalisés par le lotisseur et prévus au programme des travaux approuvé du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et/ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement de lotissement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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35, square Raymond Aron, BP 547
76824 Mont-Saint-Aignan cedex

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