ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " RÉSIDENCE JACQUES PRÉVERT "

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " RÉSIDENCE JACQUES PRÉVERT "
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (25/03/2022)

Objet : acquisition, gestion et entretien des parties communes et équipements communs à tous les propriétaires, réalisés par le lotisseur et prévus au programme des travaux approuvé du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et/ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement de lotissement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT " RÉSIDENCE J…

Adresse :
10 résidence Jacques Prévert
76570 Sainte-Austreberthe

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 25/03/2022 | 05/04/2022 | Modification (Seine-Maritime)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " RÉSIDENCE JACQUES PRÉVERT "
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "RÉSIDENCE JACQUES PRÉVERT"
Nouvelle adresse : 10 résidence Jacques Prévert - 76570 Sainte-Austreberthe
(Ancienne adresse : 35, square Raymond Aron, BP 547 - 76824 Mont-Saint-Aignan cedex)
20/01/2018 | 20/01/2018 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)  pdf
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