ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LES HAUTS DU PIOCH"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LES HAUTS DU PIOCH"
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (22/02/2020)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des installations d'eau, chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et télécoms, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne  morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement du lotissement éventuel ou du cahier des charges du lotissement ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; répartition et recouvrements des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association notamment impôts, primes d'assurance, taxes diverses, frais généraux d'utilisation, d'entretien et de réparation de toutes installations communes, propriété de l'association ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts  
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LES HAUT…

Adresse :
5 rue de l'Olivette Les Hauts du Pioch
34230 Adissan

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 22/02/2020 | Création (Préfecture Préfecture de l'Hérault)  pdf
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