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de Saint-André-les-Vergers

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " LE DOMAINE DE VILLER "


Objet : la gérance et l'entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ; la création de tous· éléments d'équipements nouveaux ;  la surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ;  l'acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal, de tous espaces, voies et édifices ; la détermination du montant de la contribution de ses membres au titre de fonds de gestion et d'entretien des espaces, voies publiques et ouvrages communs, et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT " LE DOM…

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 des Vergers

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"défense et amélioration du cadre de vie"