ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT PARC KERGOHANNE

Objet : acquisition, entretien, amélioration des biens et équipements communs du lotissement (voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs) dont elle a la propriété jusqu’à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, voire création de nouveaux aménagements d’intérêt collectif ; gestion et police des biens et équipements communs du lotissement pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle de l’application du règlement du lotissement et du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages d’équipement et, d’une façon générale, toutes opérations financière, mobilière et, immobilière, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.