nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OREE DE SAINT-PIERRE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OREE DE SAINT-PIERRE
Nouvel objet : acquisition des équipements communs du lotissement LOrée de Saint-Pierre et des terrains qui leur servent dassiette, et particulièrement des voies, des aires de stationnements communes créées, des espaces verts, des bassins de rétention (ou leur quote-part revenant au présent lotissement), des canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours ou à toute personne morale quil appartiendra à lassociation de décider ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilière, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ou cession de lassiette foncière des équipements communs ainsi que ces équipements à une personne morale de droit public.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public, contrôle de lapplication du cahier des charges et du règlement de lopération, répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale, surveillance générale de lopération.)
Nouvelle adresse : 5, allée du Mont-Blanc, - 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
(Ancienne adresse : 4, allée du Mont-Blanc - 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours)