ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'HORTULI

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'HORTULI
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/01/2016)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des réseaux collectifs, de toutes installations d’intérêt commun et de tous terrains propriété de l’association ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à toute personne morale de droit public ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auront pas été remis à une personne morale de droit public ou à l’un de ses concessionnaires.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 08/01/2016 | 30/01/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Isère)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'HORTULI

Adresse :
59 D, avenue de Grenoble
38180 Seyssins

Email non communiqué
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