ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VIGNES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VIGNES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (04/07/2011)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, espaces verts, parkings, réseaux d’assainissement et installations d’eau, éclairage et distribution d’énergie électrique, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains, propriété de l’association ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; celle-ci aura la propriété des ouvrages et installations d’intérêt commun qui n’auraient pas été remis à la commune.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VIGNES

Adresse :
lotissement Les Vignes, lieudit Malatras
38160 Chatte

Email non communiqué
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