ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE MORAS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE MORAS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (27/11/2012)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terroirs et équipements communs ; mise en place ou reprise de contrat d’entretien des infrastructures techniques, ainsi que leur cession, à première demande à une personne morale de droit public et contrôle de l’application du cahier des charges et du réglement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 27/11/2012 | 08/12/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de la Drôme)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES …

Adresse :
17 lotissement les Terrasses de Moras
26210 Moras-en-Valloire

Email non communiqué
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