ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES SABLES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES SABLES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (28/11/2013)

Objet : approbation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6 ci-après et à ce titre : création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; entretien et fonctionnement du réseau eaux usées le desservant au prorata du nombre de logements raccordés à ce dernier.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES SABLES

Adresse :
3, allée des Sables
72230 Arnage

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 28/11/2013 | 07/12/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de la Sarthe)  pdf
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