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Les Vals du Dauphiné

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES OEILLETS

Associations syndicales de propriétaires
Objet : acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du règlement du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et police desdits biens communs, souscription de polices d'assurances et paiement des primes y afférent, répartition des dépenses de gestion  et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourants aux objets ci-dessus définis,  notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 02/05/2020 | Modification (Préfecture Préfecture de l'Isère)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES OEILLETS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES OEILLETS
Nouvel objet : acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du règlement du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et police desdits biens communs, souscription de polices d'assurances et paiement des primes y afférent, répartition des dépenses de gestion  et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourants aux objets ci-dessus définis,  notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du règlement du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et police desdits biens communs, souscription de polices d'assurances et paiement des primes y afférent, répartition des dépenses de gestion  et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourants aux objets ci-dessus définis,  notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 1 chemin des Alouettes - 38110 Cessien
(Ancienne adresse : 1 chemin des Alouettes - 38110 Cessien)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES OEILLETS

Adresse :
1 chemin des Alouettes
38110 Cessien

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