ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE TERRE NOUVELLE

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu’à leur classement éventuel dans le domaine communal, le tout cadastré à savoir : ZA n^o 356, pour une superficie de 1 382 m² ; ZA n^o 357, pour une superficie de 714 m² ; ZA n^o 358 pour une superficie de 3 310 m², lieudit Derrière Bourgneuf à Bourgneuf ; ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 28 des statuts : création de tout élément d’équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier de charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, notamment les contrats d’entretien des espaces verts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.