ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE SAINT-MARTIN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE SAINT-MARTIN
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (09/11/2012)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à tout autre personne morale de droit public ; création ou suppression de tout équipement ; surveillance générale du lotissement ; à ce titre, elle veillera au respect du règlement et du cahier des charges ; elle aura notamment la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable à la réparation de toute dégradation causée aux aménagements du lotissement en application de l’article 2.6 du cahier des charges ; en tant que de besoin, la charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE…

Adresse :
31 lotissement Les Jardins de Saint-Martin
40390 Saint-Martin-de-Hinx

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 09/11/2012 | 24/11/2012 | Création (Déclaration à la préfecture des Landes)  pdf
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