Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, etc., étant ici précisé que les terrains communs sont cadastrés section BK no 396 et BK no 397 ; constituer toutes servitudes de passage de canalisations, eaux usées et eaux pluviales sur la parcelle cadastrée section BK no 168 appartenant à la commune de Carquefou ainsi quil résulte du permis daménager et du plan des VRD au profit des parcelles constituant lassiette du lotissement ci-dessus visé ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges, le cas échéant, du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; souscription des polices dassurances visées à larticle 26 ci-après ; paiement des primes dassurances souscrites par elle (et le contrôle du paiement par les différents propriétaires des primes de polices) ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du code de lurbanisme ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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