ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU MOULIN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU MOULIN
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (04/10/2006)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d’eau, d’éclairage, de distribution d’énergie électrique et téléphonique et de toutes installations d’intérêt commun de tous terrains propriété de l’association qui aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci ; charge des prestations d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; gestion des fonds de garantie définis à l’article 18 du cahier des charges du lotissement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Déclaration | Publication | Type 04/10/2006 | 14/10/2006 | Création (Déclaration à la préfecture du Bas-Rhin)
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Adresse :
1 C, rue de Holtzheim
67380 Lingolsheim

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