ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ARCHOAD

Objet : prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur, prévus au programme des travaux ; cette prise en charge deviendra effective et obligatoire du jour de la réception des travaux, qui sera effectuée contradictoirement entre le lotisseur et l’association syndicale ; acquisition des terrains et équipements communs dont elle deviendra propriétaire en vertu d’un acte authentique de cession gratuite ; entretien et gestion des espaces et équipements communs, notamment la voirie, les espaces verts, etc. ; cession éventuelle de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.