ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VIGNE (dissoute)

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VIGNE
Association dissoute

Objet : appropriation des biens et équipements ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs ; souscription de police d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ; réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   

Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VIGNE

Adresse :
31390 Lafitte-Vigordane
Liste de toutes les associations référencées à Lafitte-Vigordane
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 07/06/2020 | 14/06/2020 | Dissolution (demande) (V. / PRESIDENT*)30/03/2015 | 18/04/2015 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Muret)  pdf
(*) fonction exercée à la date de la demande