ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PLATTET

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PLATTET
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (09/11/2004)

Objet : acquisition, entretien et gestion des installations d’eau et d’assainissement, d’électricité et Télécom et toutes autres installations d’intérêt commun ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Adresse :
73390 Bourgneuf

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Déclaration | Publication | Type 09/11/2004 | 04/12/2004 | Création (Déclaration à la préfecture de la Savoie)  pdf
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