ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PLATEAU

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PLATEAU
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (02/12/2017)

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PLATEAU

Adresse :
chemin de la Thu, lot le Plateau
42370 Renaison

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 02/12/2017 | 02/12/2017 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Roanne)  pdf
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