ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE RESNEL

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE RESNEL
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/09/2013)

Objet : entretien, réparation des voies de circulations automobiles et piétonnes intérieures et entretien, réparation et remplacement de leurs éléments d’équipement ; entretien, réparation et remplacement du réseau d’éclairage des voies de circulation ; entretien des espaces verts communs avec le bassin de rétention et de l’espace poubelle ; entretien, remplacement des boîtes aux lettres ; exécution des travaux d’entretien, réparations, remplacement des réseaux d’assainissement, eaux pluviales des voies et remplacement de leurs éléments d’équipement ; réparation des consommations qui ne font pas l’objet d’un comptage régulier ; création de tous éléments communs d’équipement nouveaux, s’il y a lieu ; gestion et police nécessaires ou utiles pour la jouissance dans de bonnes conditions du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages, équipements, espaces et aménagements quelconques communs ; répartition des dépenses d’exécution, de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, de manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet à l’objet ci-dessus défini, et notamment, le cas échéant, conclusion de tous emprunts, s’il y a lieu, le tout cependant sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 16/09/2013 | 05/10/2013 | Création (Déclaration à la préfecture des Côtes-d'Armor)
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Adresse :
17, rue de Maufoins
22240 Fréhel

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