nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE GRAND JARDIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE GRAND JARDIN
Nouvel objet : gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectifs, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membre de l’ASL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; biens communs ou équipements collectifs : voirie, tous les réseaux, éclairage et parties communes.
(Ancien objet : gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectifs, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membre de l’ASL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; biens communs ou équipements collectifs : voirie, tous les réseaux, éclairage et parties communes.)
Nouvelle adresse : 33, rue Beyle-Stendhal, - 38550 Saint-Maurice-l’Exil
(Ancienne adresse : 26, rue Beyle-Stendhal - 38550 Saint-Maur-l’Exil)