ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA GRANDE SEIGLIÈRE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA GRANDE SEIGLIÈRE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (21/07/2018)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz s'il a été prévu par Gaz de France, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; surveillance du respect du règlement et du cahier des charges du lotissement ; conservation et surveillance générale de celui-ci ; cession de tout ou partie des espaces communs à la ville de Genas ou à une autre personne morale de droit public ; désignation des organes de l'association et leur rôle aussi longtemps que l'organe d'administration permanent de l'association n'a pas été désigné ; la constitution de toute servitude tant active que passive.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE …

Adresse :
rue Aux Grains
69740 Genas

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