ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT JEAN


ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT JEAN
Dernière mise à jour : moins d'1 an (14/12/2019)

Objet : acquisition desdits terrains et équipements qui devra être réalisé dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : création de tout élément d'équipements nouveaux, contrôle de l'application et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants, exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association, souscription des polices d'assurance visées à l'article 25 ci-après, paiement des primes des polices d'assurance souscrites par elle, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public, et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis,notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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31, impasse des Glaieuls
66000 Perpignan

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