ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU REPOS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU REPOS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (19/12/2016)

Objet : acquisition des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article VI ci-après et à ce titre ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessous définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 19/12/2016 | 19/12/2016 | Demande (C. j. / Secrétaire*)
adresse, email

Nouvelle adresse : 10 Allée du repos - 44210 Pornic
(Ancienne adresse : mairie - 44210 Pornic)
Nouvel email
27/11/2013 | 14/12/2013 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Nazaire)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU REP…

Adresse :
10 Allée du repos
44210 Pornic


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