ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU BOURG

Objet : 2.01 - La prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur, prévus au programme des travaux; cette prise en charge deviendra effective et obligatoire du jour de la réception des travaux qui sera effectuée contradictoirement entre le lotisseur et l'Association Syndicale.acquisition des terrains et équipements communs dont elle deviendra propriétaire en vertu d'un acte authentique de cession gratuite ; entretien et la gestion des espaces et équipements communs, notamment la voirie, les espaces verts, etc ; cession éventuelle de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'Assemblée générale, le Syndicat et le directeur ; le siège de l'Association sera au domicile de son directeur, il pourra être transféré dans tout autre lieu par décision du Syndicat