nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BONNETTE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BONNETTE
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs (voirie du lotissement, réseaux), ainsi que leur cession éventuelle à une personne de droit public. Il est précisé que, en application de larticle R. 315-8 du code de lurbanisme, seuls le lotisseur et les membres de lassociation attributaires des lots ayant donné lieu à lobtention du certificat prévu au
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs (voirie du lotissement, réseaux), ainsi que leur cession éventuelle à une personne de droit public. Il est précisé que, en application de larticle R. 315-8 du code de lurbanisme, seuls le lotisseur et les membres de lassociation attributaires des lots ayant donné lieu à lobtention du certificat prévu au)
Nouvelle adresse : 233, route Vachelien - 01350 Anglefort
(Ancienne adresse : 233, route Vachelien - 01350 Anglefort)