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de Saint-Lys

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE BARTAS

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d’eau, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, toutes les installations d’intérêt commun et tous terrains propriété de l’association syndicale ; celle-ci aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 08/07/2016 | 30/07/2016 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Muret)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE BARTAS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE BARTAS
Nouvelle adresse : 1, impasse de L’Orchis-Lacté, - 31470 Saint-Lys
(Ancienne adresse : 7, impasse de l’Orchis-Lacté - 31470 Saint-Lys)
13/05/2009 | 30/05/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Muret)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE BAR…

Adresse :
1, impasse de L’Orchis-Lacté,
31470  Saint-Lys

Email non communiqué
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