ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LE CHEMIN FERRAT"

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LE CHEMIN FERRAT"
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (19/05/2018)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie et des réseaux d'adduction d'eau potable, d'assainissement et des ouvrages annexes qui s'y rattachent, de distribution d'énergie électrique, de téléphone, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LE CHEMIN FER…

Adresse :
905, route de Darbres, Quartier Bourdaric
07170 Lussas

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/05/2018 | 19/05/2018 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ardèche)  pdf
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