ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE BELVEDERE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE BELVEDERE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (19/02/2008)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des lotissements et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces libres, canalisations, réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que leur recouvrement, sous réserve des dispositions du
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE BELVEDERE

Adresse :
Fontas
07340 Vernosc-lès-Annonay

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/02/2008 | 08/03/2008 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ardèche)  pdf
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