ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA MARCHE DE SAINT-JEAN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA MARCHE DE SAINT-JEAN
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (13/02/2012)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings, des réseaux d’assainissement et des installations d’eau, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriété de l’association ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que les jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; l’association aura la propriété des ouvrages et installations d’intérêt commun qui n’auraient pas été remis à la commune ; tant que le lotisseur n’aura pas concrétisé les engagements qu’il a pris en application de l’article R. 315-6 du code de l’urbanisme, il sera responsable de la gestion et de l’entretien des terrains et équipements communs du lotissement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 13/02/2012 | 25/02/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA MARCHE DE S…

Adresse :
lotissement La Marche de Saint-Jean, lieu-dit Saint-Jean
01380 Saint-Genis-sur-Menthon

Email non communiqué
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