ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA GARENNE

Objet : acquisition, la gestion et l'entretien de l'ensemble des espaces à usage commun, tels que voiries, places de stationnement (excepté celles affectées privativement aux lots), cheminements, piétons, espaces verts, situés sur la parcelle cadastrée AA n° 665 et AD n° 509 ; des équipements à usage commun, tels que candélabres, réseaux divers, situés sur les parcelles cadastrées AA n° 655 et AD n° 509 ;  des équipements à usage commun, tels que candélabres, réseaux divers, situés sur les parcelles cadastrées AA n° 655 et AD n° 509 ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toute subventions et la conclusion de tous emprunts, l'acquisition ou la cession de tout ou partie des bien lui appartenant ; ainsi, l'association syndicale libre ''La Garenne'' assurera tous les espaces et équipements dont elle assure la gestion ; rétrocession à la commune de Tosse, à première demande de celle-ci, des espaces et équipements à usage commun ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus, l'ASL est tenue de recevoir, à titre gratuit, dès sa constitution, les équipements et terrains communs qui lui sont propres