ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU HAUT DES AULNES

Objet : l'association syndicale a pour objet dans le cadre de ses missions d'aménagement ou d'entretien des réseaux divers,et de mise en valeur des parties communes du lotissement, savoir : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans le périmètre, notamment voie d'accès, canalisations et réseaux, éventuel éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux et voies d'accès ; leur acquisition éventuelle et leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou tout autre collectivité public ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes fonctions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaire ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que leur recouvrement et le paiement de ces dépenses. Et d'une manière générale toutes opération financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts