ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES SABLONS

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES SABLONS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (16/12/2017)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d’eau, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriété de l’association ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans la but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardin, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’association syndicale peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 16/12/2017 | 16/12/2017 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES SABLONS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES SABLONS
Nouvelle adresse : 5 , allée des Sablons - 69220 Belleville
(Ancienne adresse : 5, allée des Sablons, - 69220 Belleville)
25/09/2014 | 11/10/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES SABLONS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES SABLONS
Nouvel objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d’eau, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriété de l’association ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans la but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardin, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’association syndicale peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer.
(Ancien objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d’eau, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriété de l’association ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans la but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardin, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’association syndicale peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer.)
Nouvelle adresse : 5, allée des Sablons, - 69220 Belleville
(Ancienne adresse : allée des Sablons - 69220 Belleville)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Adresse :
5 , allée des Sablons
69220 Belleville

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