ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DÉNOMMÉ " LES JARDINS DE DENVER "

Objet : acquisition, gestion, et entretiens des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations, et compris dans son périmètre, notamment, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement de ceux-ci, etc, la création de tous éléments d'équipement nouveaux, la gestion et l'entretien des équipements qui sont sa propriété ; l’acquisition et la création de tous équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application des dispositions du Cahier des Charges du groupe d'habitations, s'il en existe un ; 1210 et 1213 ; dans ledit acte était prévu une servitude de passage et une servitude de réseaux pour les canalisations d'eau, d'électricité et téléphone au profit des parcelles acquises grevant les parcelles cadastrées AS 1212 et 1215 ; étant ici précisé que suite à de nouvelles divisions cadastrales, les parcelles grevées de la servitude sont actuellement celles cadastrées Section AS numéros 1221et 1227 ; aux termes d'un acte reçu par Maître Brigitte Cheval-Gaillard, notaire à Tournon sur  Rhône  (Ardèche) le 2 août 2011, Monsieur Raphaël Vallon et Mademoiselle Emilie Jeanjau, ont acquis de Monsieur Pierre Chambert et Madame Maria Riou, veuve de Monsieur Eugène Chambert, une parcelle de terrain à bâtir sise commune de Tournon  Sur Rhône (Ardèche) cadastrée Section AS n°1214 ; dans ledit acte était prévu une servitude de passage et une servitude de réseaux pour les canalisations d'eau, d'électricité et téléphone au profit de la parcelle acquise grevant les parcelles cadastrées AS 1212 et 1215 ; étant ici précisé que suite à de nouvelles divisions cadastrales, les parcelles grevées de la servitude sont actuellement celles cadastrées Section AS numéros 1221et 1227 ; aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe Vey, notaire à Tournon Sur Rhone (Ardèche) le 13 avril 2015, Monsieur Clément Scholl et Mademoiselle Aline Gevrey, ont acquis de Monsieur Pierre Chambert une parcelle de terrain à bâtir sise commune de Tournon sur Rhône (Ardèche) cadastrée Section AS numéros 1216 et 1274 ; dans ledit acte était prévu une servitude de passage et une servitude de réseaux pour les canalisations d'eaux usées, eaux potables, électricité et téléphone au profit de la parcelle acquise grevant les parcelles cadastrées AS 1221 et 1227 ; afin de faciliter la gestion de la voirie et de l'ensemble des réseaux passant sur les parcelles AS 1221 et 1227, faisant partie du lotissement « Les Jardins de Denver », les propriétaires des parcelles ci-dessus cadastrées Section AS numéros 1210, 1213, 1214, 1216 et 1274, ont demandé à faire partie de l'association syndicale chargé de gérer la voirie constitué par lesdites parcelles AS 1221 et 1227 ; cette requête qui constituera le 1er vote de la présente Assemblée Générale, ne sera votée que par les propriétaires des lots 1, 2 et 3 du lotissement «Les Jardins de Denver » savoir Monsieur Lombard et/ou Mademoiselle Monneron, Monsieur Devise et/ou Mademoiselle Boels, et Madame Fayet née Engler ; il est ici rappelé à titre d'information que l'association syndicale du lotissement a vocation à acquérir les terrains communs à usage de voirie et qu'un engagement a été pris par Monsieur Pierre Chambert, en sa qualité de lotisseur, et par chacun des acquéreurs de lots du lotissement, lors de leurs actes d'acquisition, de procéder à la dotation à l' association syndicale des voieries ; de par leur entrée dans l'association syndicale, les propriétaires des parcelles ci-dessus cadastrées Section AS numéros 1210, 1213, 1214, 1216 et 1274, prennent l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaire ou utile pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion, réparation et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.